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 La France s'apprête à ouvrir son marché

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gnaffron
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gnaffron


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MessageSujet: La France s'apprête à ouvrir son marché   La France s'apprête à ouvrir son marché Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 19:20

La France, mise en demeure par la Commission européenne de mettre fin aux monopoles du PMU et de la Française des Jeux sur les paris sportifs, a indiqué mardi espérer trouver d'ici fin mars 2008 un accord avec Bruxelles sur l'ouverture de son marché.
"Nous nous sommes mis d'accord sur un calendrier de discussions", a indiqué le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet.
"Nous avons (...) jusqu'au mois de mars pour faire en sorte que nous puissions trouver un accord avec la Commission, ce que nous espérons de tout coeur et ce qui serait de bon augure avant la présidence française de l'Union."

M. Jouyet s'exprimait devant la presse après une rencontre à Bruxelles avec le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy, qui a envoyé en juin à Paris à un "avis motivé", ce qui constitue traditionnellement le dernier avertissement de la Commission avant un renvoi devant la justice européenne.

Des experts français devraient formuler "des conclusions transitoires fin janvier", puis une nouvelle rencontre avec M. McCreevy est prévue "aux alentours du 1er février", avec l'objectif d'une "solution qui mette fin définitivement au contentieux dans les premiers mois de 2008", a précisé le ministre français du Budget Eric Woerth.
M. Woerth a également participé mardi à la rencontre avec M. McCreevy, auquel il a réaffirmé que "la France est prête à aller vers une ouverture maîtrisée de son système de jeux", a-t-il dit.
Mais il a prévenu que Paris serait "très attentif" à une série de points.

La France refuse entre autres qu'un opérateur autorisé dans un Etat membre soit automatiquement autorisé dans les autres (la "reconnaissance mutuelle").
Elle souligne la nécessité de "mieux lutter contre les sites illégaux" et insiste sur "la spécificité de la filière hippique" française, financée en partie par le PMU. "Dans d'autres pays la filière a été tuée par un développement non maîtrisé", a prévenu M. Woerth.
"On croit au dialogue, mais on croit aussi à la solidité de notre dossier devant la Cour" européenne de justice, a encore commenté M. Jouyet.

source AFP relayer par Poker Actu

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