contre Bwin et Unibet
Les Français vont-ils bientôt pouvoir effectuer des paris sur Internet et s’adonner aux jeux de casino en ligne sans craindre d’être poursuivis ?
C’est l’enjeu d’une audience qui se tiendra, vendredi 14 décembre, à la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles. Cette dernière doit examiner la requête déposée par Maitre Pierre-Olivier Sur pour le compte d’un ancien dirigeant d'une importante société étrangère de jeux en ligne, l’avocat ayant demandé par ailleurs la publicité des débats, ce qui n’est pas fréquent.
Objectif : obtenir l'annulation des poursuites judiciaires engagées par La Française des Jeux et le PMU contre les dirigeants et les sociétés de jeux en ligne, et a fortiori contre les parieurs.
La décision judiciaire à venir sera d’autant plus importante que le gouvernement français s’apprête à revoir sa copie sur l'encadrement du jeu en ligne via une "ouverture maîtrisée" annoncée d’ici l’été 2008.
Source : Capital.fr
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Si tu choisis l'incinération, sache que ce sera ta dernière cuite, Tandis qu'enterré, tu auras toujours une chance d'avoir un petit ver dans le nez.
Sujet: Audience pour l'annulation des poursuites judiciaires 
Ven 14 Déc 2007 - 9:21