Pas de boulevrsements, toujours le même cap mais pas de changement de vitesse... Suite à la rencontre hier, mercredi 4 juin 2008, entre Eric Woerth et Charlie McCreevy, il semble que la France ait encore une fois joué la montre avec Bruxelles. Cette attitude rend les opérateurs de jeux d’argent en ligne (paris en ligne, poker) sceptiques et vigilants.
Après la réunion d’hier, si on s’en tient aux communiqués de presse de l’AFP, tout s’est bien passé : "Le ministre français du Budget Eric Woerth a présenté le dispositif envisagé au commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy, qui va maintenant "examiner en détail" les propositions, selon le porte-parole du commissaire. La réunion s’est déroulée dans "une bonne atmosphère", a-t-il assuré. "Le ministre Woerth a donné les grandes lignes des propositions du gouvernement français en vue de changer les dispositions actuelles relatives aux prestations de services de jeux de hasard en France", a dit porte-parole français. "Le commissaire McCreevy a dit qu’il se réjouissait de recevoir des autorités françaises leurs propositions de loi détaillées de manière qu’une décision définitive puisse intervenir au regard de la procédure d’infraction ouverte l’an passé". Et plus (déclaration du côté français) : "McCreevy a plutôt bien accueilli le travail accompli en France. On avance des deux côtés, je pense qu’on peut parvenir à une solution."
Cependant, derrière ces discours d’auto-satisfaction français, on comprend que rien de vraiment très précis n’a été proposé par la France. Car il ressort que le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy attend les propositions de loi détaillées de la France avant de décider s’il y a lieu de la poursuivre au sujet de restrictions sur les paris en ligne.
En somme, la Commission attend encore des précisions et des propositions détaillées sur l’ouverture préconisée. Après près de 1 ans de procédures (l’avis motivé date de juin 2007), la France n’a pas encore proposé des éléments concrets et précis !! Après moultes rapports parlementaires (rapport Trucy, rapport Levy-Jouyet, rapport Myard-Blessig, rapport Durieux), la France n’a rien d’autre à proposer que de vagues engagements "d’ouverture maîtrisée du marché" par voie de presse !!
La Commission ne se laissera pas endormir par de vagues promesses. Elle a prévenu qu’elle attend les propositions de loi détaillées de la France avant de décider s’il y a lieu de la poursuivre au sujet de restrictions sur les paris.
Un attentisme français qui, en tout cas, ne laisse pas indifférent les opérateurs de paris en ligne et de poker en ligne. Parouche a déjà prévenu qu’il était prêt à dégainer le premier, si la France continuait ses manoeuvres dilatoires, en ouvrant au marché français son site de paris sportifs livebetting.com. La volonté du Groupe Partouche semble très pronocée. L’Association européenne des jeux et des paris (EGBA) a déploré mercredi l’absence de projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux d’argent et prévenu qu’elle serait vigilante quant au contenu du futur texte.
« L’EGBA note, qu’un an après la requête formelle de la Commission à la France de mettre sa législation sur les jeux en conformité avec les règles européennes et après des mois de négociations avec les autorités françaises, il n’y a toujours aucun signe tangible de lancement imminent d’un projet de loi en France, ce que nous regrettons ».
"Le détail et la portée exacte de la réforme annoncée doivent être clarifiés. Si la mise en œuvre en France d’un cadre réglementaire pour les jeux en ligne est attendue depuis de nombreux mois par les opérateurs européens réglementés, il est fondamental que ce cadre soit adapté à la nature transfrontière des jeux en ligne et ne donne pas lieu à un établissement forcé".
"L’EGBA sera également particulièrement attentive aux mécanismes spécifiques de coopération avec les autres régulateurs de l’Union européenne visant à prévenir tout risque de double taxation des sociétés européennes et à prendre en considération les garanties et contrôles déjà offerts par ces sociétés dans le cadre des licences octroyées par d’autres juridictions de l’Union européenne".
Enfin, La France va prendre la présidence de l’Union Européenne en Juillet 2008. Cette position au sein de l’UE peut influer sur le délai de la mise en place de cette ouverture maîtrisée..
Source Néo poker
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Si tu choisis l'incinération, sache que ce sera ta dernière cuite, Tandis qu'enterré, tu auras toujours une chance d'avoir un petit ver dans le nez.
Sujet: La France y va tout doucement ..... 
Ven 6 Juin 2008 - 7:43
