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L'Allemagne visée par la Commission Europèenne. Ffpaco11
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 L'Allemagne visée par la Commission Europèenne.

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gnaffron
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gnaffron


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L'Allemagne visée par la Commission Europèenne. Empty
MessageSujet: L'Allemagne visée par la Commission Europèenne.   L'Allemagne visée par la Commission Europèenne. Icon_minitimeSam 24 Mar 2007 - 16:18

La Commission Europèenne a maintenant en ligne de mire l'Allemagne qui ne respecte pas le libre échange des marchandises et des services d'autres états membres afin de protéger son monopole sur les jeux.
La protection des monopoles d'états par l'interdiction aux sociétés de paris, loterie et poker en ligne d'exercer, pourra entrainer des conséquences légales.
Vendredi dernier, la commission européenne a donc mise en demeure l'Allemagne pour repenser sa stratégie dans l'interdiction des jeux en ligne sans quoi de possibles actions judiciaires seraient prises.
C'est le dernier clash en date entre Bruxelles et les membres de l'Union Européenne sur l'industrie des paris qui dans la plupart des pays membres est limitée aux monopoles d'états.
Guenter Verheugen, commissaire à l'industrie, a écrit aux différents gouvernements régionaux allemands leur donnant 1 mois pour changer leur projet de traité sur ce cas.
Un officiel de l'Union Europèenne rajoute : Nous avons demandé à l'Allemagne de reconsidérer l'interdiction totale des loteries et des paris sportifs sur Internet. Nous pensons qu'une interdiction totale est disproportionnée et qu'il y a des solutions moins restrictives, telles que l'enregistrement antérieur obligatoire et les garanties strictes sur l'identification. La Grande Bretagne et l'Autriche, 2 pays avec des sociétés de jeux en ligne, ont défié cette interdiction totale en Allemagne. Nous sentons que l'Allemagne n'a pas apporté suffisament d'éléments qui justifierait une interdiction totale pour les sociétés de paris pour s'implenter. L'Allemagne a donc 1 mois pour répondre, et une infraction de leur part est tout à fait possible. Pour le moment, leur projet d'interdire jeux, paris et loterie en ligne est contradictoire avec l'autorisation donnée aux courses de chevaux.
Cette attaque envers l'Allemagne est la dernière d'une longue série d'avertissements lancés par la Commission Europèenne contre des pratiques monopolistiques et discriminatoires pratiquées par quelques états membres contre des sociétés d'autres états membres offrant des des services de jeux sur Internet.

Cette action fait suite à une plainte d'un opérateur privé à la cour constitutionelle allemande qui s'est vu refuser le droit d'exercer à cause du monopole d'état.
La cour a donné à l'Allemagne jusqu'à fin 2007 pour résoudre la situation en ouvrant le marché à la pleine concurrence ou en maintenant un monopole qui ne sera pas promu par la publicité.
Les états allemands ont choisis de continuer a exercer leur monopole et ont réécrit leur charte du jeu visant à stopper l'addiction au jeu. Cette charte limite les jeux de hasard mis à disposition des joueurs. Les jeux de hasards seraient organisés avec l'autorisation de l'état fédéral. Les jeux de hasards sur Internet seront quant à eux interdits.
Du fait de l'implication de cette charte sur la liberté pour les autres états membres d'exercer en Allemagne, la commission europèenne a donc du être prévenue.

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Si tu choisis l'incinération, sache que ce sera ta dernière cuite, Tandis qu'enterré, tu auras toujours une chance d'avoir un petit ver dans le nez.
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L'Allemagne visée par la Commission Europèenne.
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