Vers la fin du monopole français ?

L'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne se confirme





Suite à la décision de la Cour de Cassation dans l'affaire Zeturf et suite à l'injonction de la Commission Européeenne, la France n'a pas d'autres choix que de s'orienter vers une ouverture de son marché des jeux d'argent en ligne.


L'information est maintenant confirmée par les "grands médias".


Ainsi, Le Journal du Dimanche (en date d'hier, mardi 11 septembre) a publié un article au titre sans équivoque :

Arrow "Paris renonce au monopole"

L'article


L'article apporte des informations assez précises et intéressantes sur cette ouverture du marché :


"Le ministre du Budget, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, ont en effet rendez-vous cette semaine dans la capitale belge avec le commissaire européen en charge du Marché intérieur, l'Irlandais Charlie McGreevy, réputé très libéral. "Il s'agit de montrer que nous sommes ouverts à la discussion", explique diplomatiquement un proche du dossier.

En clair, la France est prête à tolérer les sites internet de paris, qui feraient concurrence à nos croupiers nationaux.

Mais pas question, en revanche, d'accepter dans les rues des guichets battant pavillon de sociétés, pour la plupart anglo-saxonnes, et de rogner ainsi sur les recettes des bars-tabacs. Après avoir bataillé contre l'ouverture du secteur, la Française des jeux elle-même a fini par se ranger à la position officielle. "Nous avons aujourd'hui l'opportunité de mettre fin à la concurrence déloyale des sites internet", explique-t-on.


Paris veut donc bien lâcher les paris, mais pas n'importe comment. Le principe est celui d'une "ouverture maîtrisée", selon la terminologie officielle. En clair, le gouvernement refuse que les sociétés de jeux établies dans les paradis fiscaux de l'Union puissent opérer en France, s'opposant ainsi à la "reconnaissance mutuelle" entre Etats prétendument égaux, comme le veut pourtant l'Europe... Pour le gouvernement français, si Bwin veut opérer en France, il devra y établir une filiale en bonne et due forme.


Autre garde-fou:


Le gouvernement veut à tout prix éviter que des milliers de Français ne sombrent dans la dépendance aux jeux avec la libéralisation.

Actuellement, on estime que 2% des joueurs réguliers dans l'Hexagone relèvent du roman de Dostoïevski, et nécessiteraient un suivi. La situation est beaucoup plus préoccupante dans les pays où les jeux privés ont proliféré, comme l'Australie. Dans ce pays, 7% des joueurs seraient accros, un record mondial.


Le remède est connu:


Les entreprises doivent éviter de restituer trop souvent des sommes aux parieurs, car dès que l'on touche quelques euros de façon répétée, on s'imagine s'approcher du jackpot... Et la spirale est lancée. Pour éviter cet enchaînement, l'Etat limite par décret à 70% les sommes remises par la Française des jeux à ses clients. Les sites privés en ligne approchent plutôt les 90%...
Le gouvernement souhaite imposer le même seuil à tout le monde, en appliquant un cahier des charges aux sociétés et une fiscalité propre. En outre, les futurs concurrents devront déjà avoir été homologués dans leur pays d'origine...Les négociations avec Bruxelles ne font que commencer, elles doivent s'achever d'ici à fin octobre."


Sur le fond, nou reviendrons plus tard sur "l'ouverture maîtrisée" que va proposer la France.

Mais il y a fort à parier que la France va vouloir imposer des contraintes trop lourdes par rapport à d'autres juridictions européennes (Anglettere, Malte, Gribaltar) qui dissuaderont les sociétés étrangères à s'installer en France. Sans compter les contraintes fiscales qui n'auront rien à voir avec celles de pays comme Malte.

On arrivera sûrement à une situation où, rendus légaux, les sites de jeux en ligne pourront exercer leur activité depuis un autre pays européen, à la juridiction et à la fiscalité plus intéressantes (comme Malte).

Encore une fois, la France y perdra plus qu'elle n'y gagnera ! A force de refuser de regarder la réalité du monde en face, la France, une fois de plus, laissera passer le train du développement d'une activité fortement pourvoyeuse d'emplois et de croissance...avant de rejeter la faute sur la mondialisation !!


Sources : http://jeux-argent.blog.20minutes.fr et http://www.lejdd.fr