L'Allemagne se dote d'une législation anti-jeux d'argent

l'Allemagne se dote d'une législation anti-jeux d'argent en ligne


L'année 2008 s'annonce difficile pour les sites de jeux d'argent en ligne en Allemagne.

En effet, sur le modèle américain, l'Allemagne se dote d'une législation anti-jeux particulièrement contraignante, interdisant les fournisseurs d'accès allemands d'offrir la possibilité aux résidents allemands de visiter les sites de jeux et demandant aux banques de bloquer les flux d'argent. La législation interdit également la publicité pour les sites de jeux d'argent.

Cette nouvelle législation ("Interstate Treaty on Gambling" ou "Glücksspielstaatsvertrag") n'est pas vraiment une loi, mais un traité entre les Etats ("Länders"') qui a force légale. Votée à une large majorité en
décembre dernier par 13 des 16 Etats allemands, son entrée en application commence le 1er janvier 2008.

Les opérateurs de jeux en ligne, et, en tout premier lieu, les opérateurs de paris sportifs cherchent à s'opposer à la mise en application de cette nouvelle mesure. Leur principal argument est de démontrer l'incompatibilité de cette mesure avec les règles communautaires.

Ainsi Bwin et Tipp24 ont lancé plusieurs actions juridiques contre cette nouvelle législation.

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