Comment le gouvernement compte encadrer la légalisation ...

Comment le gouvernement compte encadrer la légalisation des jeux en ligne



Le gouvernement devrait autoriser pour partie l'ouverture des jeux en
ligne à la concurrence. C'est la conclusion à laquelle sont parvenus
les ministres concernés, intérieur, budget, agriculture, affaires
européennes, qui étaient réunis, lundi 14 avril, à Matignon. Le premier
ministre, François Fillon, devrait lui-même l'annoncer, et une réunion,
en présence de Nicolas Sarkozy, est prévue sur le sujet dans les jours
qui viennent.
Sommée en 2007 par la Commission européenne d'ouvrir son marché des
jeux d'argent et de hasard, la France souhaite cependant ménager le
monopole qu'elle accordait jusqu'ici à la Française des jeux, au PMU et
aux quelque 200 casinos établis sur son territoire. Ainsi, les jeux sur
Internet deviendraient-ils accessibles à des opérateurs privés dans le
domaine du pari hippique ou du poker, à l'exclusion toutefois des
loteries ou des machines à sous. Ces opérateurs seraient soumis à
l'obtention d'une licence nationale. Dans ce but, une autorité de
régulation sera créée. Le gouvernement a mis au point sa communication
sur le sujet : il annoncera une ouverture "maîtrisée".
Nombre de ses orientations s'appuient sur le rapport commandé par M.
Fillon à Bruno Durieux, inspecteur général des finances, qui lui a été
remis depuis quelques jours. Dans ce document, que Le Monde s'est
procuré, M. Durieux écrit en introduction : Le
jeu en ligne est devenu une réalité économique qui se développe en
France dans un cadre essentiellement illégal, 75 % du produit brut des
jeux estimé étant réalisé par des opérateurs non autorisés.
Ce cadre posé, il plaide pour une ouverture soucieuse de la lutte
contre la fraude et le blanchiment d'argent, mais aussi, en matière
d'ordre social, de la lutte contre les addictions. En France, les
spécialistes évaluent à 600 000 le nombre de joueurs "pathologiques",
très dépendants, et à 1,5 million les joueurs dits excessifs (Le Monde
du 26 décembre 2007). De fait, la mission Durieux exclut l'hypothèse
d'une légalisation des machines à sous en ligne, qui conduirait à une dégradation de l'ensemble des objectifs d'intérêt général.
SYSTÈME DE LICENCE NATIONALE


Pas question non plus d'ouvrir toutes grandes les frontières. Le
rapport, qui devrait être suivi sur ce point, suggère de mettre en
œuvre un système de licence nationale reposant sur un cahier des
charges. Une licence acquise à l'étranger ne serait donc pas suffisante
pour pouvoir s'implanter sur le marché hexagonal.
La mission Durieux s'est penchée sur d'autres exemples européens,
traçant une voie médiane entre la situation en Italie qui prélève une
taxe, même faible, et la Grande-Bretagne, où la fiscalité est quasi
inexistante et qui intègre un principe de reconnaissance mutuelle à
l'intérieur de l'Union européenne. A Malte, devenu depuis quelques
années le lieu d'implantation privilégié des opérateurs de jeux, l'Etat
prélève seulement 0,5 % des mises. Cette activité représentait 2,5 % du
PIB maltais en 2005; il pourrait atteindre 8 % en 2010, relève le
rapport.
Sauf à déséquilibrer totalement le jeu "en dur", il paraît difficile
pour la France, qui prélève 4 % des mises sur les poker rooms ouvertes
depuis 2007 dans les casinos, de s'aligner… Le cahier des charges
auquel devraient se plier les opérateurs comprend plusieurs aspects
liés à la lutte contre les addictions. Parmi les règles préconisées
figure notamment l'interdiction aux mineurs, la création d'un seuil
maximal de mises par joueur, l'interdiction du jeu à crédit.
Dans le cas du poker, M. Durieux suggère d'interdire la possibilité de
recourir à plusieurs comptes utilisateurs ayant une même adresse IP
pour s'inscrire à une même table… La publicité, sans être plafonnée,
serait encadrée et restreinte aux heures de grande écoute sur les
médias audiovisuels. Les licences, octroyées dans un nombre limité,
seraient accordées en deux temps – comme à Malte : une préautorisation
de six mois, puis sur cinq ans (trois ans dans une première phase
expérimentale).
Et si, malgré tout, l'offre illégale perdurait ? Le rapport Durieux
propose dans ce cas de bloquer les gains des joueurs gagnants, à
l'image de ce qui se fait aux Etats-Unis, et de renforcer les moyens de
répression classiques, en particulier judiciaires. Il déplore que, sur
ce chapitre, la Commission européenne, n'ait pas prévu des moyens de
lutter contre les sites illicites, contrepartie d'une ouverture maîtrisée du secteur des jeux.










source : Le Monde

Auteur: Isabelle Mandraud