Brêche judiciaire dans le monopole sur les paris sportifs

PARIS (Reuters) - La justice française a ouvert une brêche importante dans le monopole public français sur les paris sportifs en ligne, colossale source de revenus pour l'Etat et enjeu économique considérable dans l'Union européenne.

Dans un arrêt rendu mardi, la plus haute juridiction française a annulé la condamnation d'une société maltaise de paris en ligne sur des courses hippiques, Zeturf.

A la demande du PMU (Pari mutuel urbain), Zeturf s'était vue ordonner le 4 janvier 2006 par la cour d'appel de Paris d'interrompre son activité en France sous la menace de pénalités financières de 50.000 euros par jour.

Le PMU (8,1 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2006) bénéficie d'un monopole sur cette activité et a rapporté l'an dernier un milliard d'euros à l'Etat. Il assure faire vivre au total 130.000 personnes dans la "filière cheval".

"La Cour de cassation a censuré cette décision en rappelant l'interprétation donnée par la Cour de justice des communautés européennes à l'article 49 du traité instituant la communauté européenne, qui garantit la libre prestation de services", dit la Cour de cassation dans un communiqué.

Cet arrêt intervient alors que la Commission européenne, la semaine dernière, a terminé une procédure d'infraction contre la France sur le même sujet en concluant que son monopole sur les paris sportifs était illégal au regard du droit communautaire.

La France a donc obligation d'ouvrir son marché des paris sportifs à la concurrence, sous peine de poursuites devant la Cour de justice des communautés européennes.

Dans un communiqué publié mercredi, le PMU estime que "le débat reste encore ouvert", et souligne que la Cour de cassation, en cassant le premier arrêt, a renvoyé le dossier à la cour d'appel de Paris pour qu'elle rejuge l'affaire, ce qui devrait prendre environ un an.

Le PMU rappelle par ailleurs une autre décision de justice plus favorable rendue à Paris le 20 juin 2007 condamnant une autre société de paris en ligne, le français Eturf, pour avoir "piraté" l'Infocentre, base de données de l'Institution des courses françaises.

ENJEUX POUR TOUS LES SPORTS

Le débat n'est en effet pas totalement réglé, car la Cour de cassation souligne dans son arrêt que le monopole ou les restrictions à la libre concurrence sur les paris sportifs ne sont pas en eux-mêmes illégaux au regard du droit européen.

Ils peuvent être justifiés, soulignent les juges, si ils permettent de limiter les occasions de jeux, ou si ils s'avèrent nécessaires pour "prévenir l'exploitation des jeux de hasard à des fins criminelles ou frauduleuses".

Or, dans l'affaire en question, le juge des référés français qui a pris la décision interdisant la société maltaise n'a pas cherché à savoir si, au contraire, "les autorités nationales françaises n'adoptaient pas une politique extensive dans le secteur des jeux afin d'augmenter les recettes du Trésor public", dit la Cour.

Les autorités gouvernementales françaises justifient leur monopole en assurant qu'il sert à lutter contre l'entrée du crime organisé dans le monde du jeu, par nature propice au blanchiment d'argent sale, soulignent-elles. Les sociétés privées estiment qu'il s'agit d'un prétexte pour préserver la "manne" pour le budget de l'Etat.

La France met tout en oeuvre pour défendre le monopole public dont bénéficie non seulement le PMU, mais aussi la Française des jeux, qui gère notamment les paris sur le football et les autres sports.

En septembre 2006, deux dirigeants du géant des paris en ligne autrichien Bwin.com, Manfred Bodner et Norbert Teufelberger, avaient ainsi été arrêtés près de Nice et avaient passé trois jours en cellule avant d'être mis en examen pour "tenue illicite de jeux de hasard" dans une affaire ouverte à Nanterre sur plainte de la Française des jeux.

Bwin.com s'était indigné de cette procédure et ses dirigeants à Vienne avaient annoncé leur intention de poursuivre la France.

source: Le monde