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Les français revendiquent le droit de jouer au casino et au Ffpaco11
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 Les français revendiquent le droit de jouer au casino et au

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gnaffron
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MessageSujet: Les français revendiquent le droit de jouer au casino et au   Les français revendiquent le droit de jouer au casino et au Icon_minitimeVen 22 Juin 2007 - 12:10

Le Forum des Droits sur Internet a mené, entre le 15 février et le 1er avril 2007, une grande consultation publique auprès des internautes, afin d’identifier quels étaient leurs intérêts et préoccupations en matière de droit d’Internet, et, dans une plus large mesure, sur tous les sujets relatifs à la société de l’information et aux nouvelles technologies. Une section entière était consacrée aux jeux d’argent en ligne comme le casino ou le poker, et les résultats montrent que les français revendiquent le droit de jouer en ligne et ne comprennent pas la légitimité des monopoles de la Française des Jeux et du PMU.

Ce n’est pas la première fois que de telles revendications ressortent d’une étude sur les comportements des internautes. Mais la grande nouveauté cette fois vient de l’organisme qui a diligenté cette enquête. Le « Forum des Droits sur Internet », est en effet un établissement parapublic aux statuts associatifs financé par des fonds publics. A ce titre, on ne peut suspecter l’institution de collusion avec les différents acteurs du monde des jeux d’argent.

Organisée auprès des lecteurs de ZDNet France et CNET France, la section sur les jeux d’argent en ligne a été le fil de discussion le plus visité de l’enquête, avec plus de 3 500 visiteurs uniques sur cette page. Ce sont surtout les joueurs de poker qui se sont exprimés. D’autres internautes, qui ont précisé ne pas jouer à des jeux d’argent en ligne, ont également fait évoluer le débat et ont présenté des arguments plus critiques à l’égard du jeu en ligne

La communauté de joueurs a participé massivement à la consultation, et exprime ici son désarroi face à l’incompréhension des pouvoirs publics. Tous ont regretté l’absence de débat public sur cette question et la singularité du monopole français sur les jeux d’argent. Dans quel cadre juridique s’inscrivent les jeux d’argent en ligne ?

Dans les discussions, les internautes ne manquent d’ailleurs pas de souligner les retombées de la jurisprudence communautaire, puisqu’elle est susceptible de remettre en question la position française sur les jeux de hasard.. Plusieurs internautes montent au créneau : « nous dénonçons l’absence totale de dialogue (les lobbies ont même fait annuler la seule réunion prévue par le Sénat sur le sujet qui devait se tenir dans un mois) » ; « nous demandons donc que soit ouvert de la transparence, et pour cela nous demandons l’ouverture de la discussion, pas seulement avec des acteurs économiques, mais aussi avec les joueurs, afin de mettre en place une législation adaptée, respectueuse des personnes et prenant en considération les risques sans pour autant criminaliser les joueurs » .

Attaqué par Bruxelles, qui souligne l’incompatibilité du droit français et du droit communautaire, voici que les internautes réclament eux aussi le droit de jouer en ligne. Le monopole à la française parait bien menacé . Bruxelles s’apprêterait à condamner la France le 27 juin lors de la prochaine réunion ” infraction “. M McCreevy Commissaire Européen au marché intérieur aurait déjà proposé à ses collègues l’envoi d’un « avis motivé ».

source casino figaro

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MessageSujet: Re: Les français revendiquent le droit de jouer au casino et au   Les français revendiquent le droit de jouer au casino et au Icon_minitimeVen 22 Juin 2007 - 12:12

pour ceux que ça interessent , le rapport complet à cette page

http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/consultation2007.pdf

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MessageSujet: Re: Les français revendiquent le droit de jouer au casino et au   Les français revendiquent le droit de jouer au casino et au Icon_minitimeVen 22 Juin 2007 - 12:13

pffffffffffffff 56 pages c'est long .......

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MessageSujet: Re: Les français revendiquent le droit de jouer au casino et au   Les français revendiquent le droit de jouer au casino et au Icon_minitime

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