Arrêts Gambelli et Placanica : la fin du monopole français?

Ces deux arrêts de la Cour européenne vont à l'encontre du monopole français du jeu en ligne.



Gambelli et Placanica. Deux Italiens qui vont peut-être sonner le glas du monopole des jeux en France. Les décisions prises par la Cour européenne permettent en tout cas de le penser. La légalisation et la libéralisation des jeux en ligne passeront éventuellement par ces deux hommes. 2003 : Piergiorgio Gambelli est poursuivi par la justice italienne pour avoir travaillé avec le bookmaker britannique Stanley International Betting. Légale outre-Manche, la société dispose d'une licence en Angleterre. Piergiorgio Gambelli travaillait pour son compte en Italie en récoltant des paris qu'il transmettait via Internet. La justice italienne s'est alors saisie de son cas pour violation de la législation. Piergiorgio a répondu que c'était contraire au droit européen. La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a tranché : la loi italienne est une entrave à la liberté fondamentale du marché commun. Les Etats européens qui imposent une restriction au jeu s'appuient sur la notion d'intérêt général pour demander une exception. Cependant, en Italie, les jeux d'argent sont légion. Comme en France, ils gonflent les caisses de l'Etat. La CJCE n'a pas condamné l'Italie se contentant, à l'époque, d'émettre son avis.


"Une violation du droit européen". En 2007, la Cour européenne rend à nouveau un avis défavorable à la législation italienne. Cette fois, l'intermédiaire se nomme Massimiliano Placanica. Il travaille lui aussi pour StanleyBet. La société a fait, entre temps, une demande de licence pour s'établir en toute légalité sur le sol italien. Une demande qui lui a été refusée. L'octroi de concession était jugée suffisante pour "l'ensemble du territoire" par les autorités italiennes. Seulement, toutes les sociétés cotées en bourse ont été exclues de la procédure d'octroi de licences. Pour Thibault Verbiest, la loi votée en France vise à un durcissement des règles du jeu qui n'est pas tenable. "La pression sera trop importante. C'est une violation trop brutale du droit européen, trop provocatrice. D'autant plus que cette loi n'a pas été notifiée à la Commission européenne, ce qui normalement la rend inapplicable." Les passionnés du jeu s'en réjouiront.

article tiré du figaro du 21 mars