Colloque sur les jeux d'argent en ligne

unanimité sur la création d'une autorité unique des jeux

Suite au au colloque de mercredi à la maison de la Chimie sur le thème "Pour une adaptation du modèle français des jeux de hasard et d'argent" proposé par le sénateur Trucy, l'AFP a produit un communiqué avec pour
sujet : "Unanimité sur la création d'une autorité unique des jeux". Voici le texte AFP :

"PARIS (AFP) — L'unanimité s'est faite mercredi sur la nécessité de créer une autorité unique de régulation des jeux en France, appuyée sur un observatoire des jeux, lors d'un colloque à Paris intitulé "Pour une adaptation du modèle français des jeux de hasard et d'argent".

Tous les acteurs du secteur des jeux d'argent en France (104.000 emplois, 20,3 milliards d'euros en 2006) se sont retrouvés à la Maison de la Chimie (VIIe arr.). La France, où les jeux d'argent et de hasard sont un monopole d'Etat, doit répondre avant le 29 octobre à la mise en demeure de la Commission européenne d'ouvrir ses jeux à la concurrence.

Le ministre du Budget Eric Woerth a déclaré à l'Assemblée nationale que la France resterait "très ferme" en matière d'ouverture du monopole des paris sportifs en ligne, mais tiendrait compte du "contexte européen" dans ses discussions avec Bruxelles. Il a insisté sur "la nécessité de contrôler le volume de l'offre et la nature des jeux", ajoutée à celle "d'une parfaite égalité de traitement fiscal entre les différents opérateurs".

Le sénateur François Trucy, organisateur du colloque, a déjà préconisé dans un rapport en 2006 la création d'une autorité unique pour les jeux.

En ouvrant le colloque, Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, a relevé "l'atomisation des responsabilités" de l'Etat. Trois ministères (Intérieur, Agriculture, Budget) se partagent la tutelle des trois opérateurs (Française des Jeux, PMU, casinos) dont la fiscalité est très différente.

Dans un message lu, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a souhaité le renforcement de "l'harmonisation des règles entre les trois secteurs des jeux". De son côté, le président de la Commission supérieure des jeux, qui donne un avis consultatif sur les ouvertures de casinos, s'est demandé si le "temps n'était pas venu d'envisager le regroupement des compétences".

Quant à Georges Tranchant, patron du groupe de casinos (17 casinos en France), il a assuré qu'"une autorité unique des jeux en France était indispensable".

Martin Sychold de l'Institut de droit comparé de Lausanne (Suisse) a relevé que les pays avaient de plus en plus tendance à se doter d'une autorité de régulation unique. Mais, a-t-il prévenu, il "est très difficile d'arriver à une autorité unique d'autant plus qu'il faut être certain que cette autorité unique ne devienne pas à son tour une espèce de monopole".

Au cours de ce colloque, la question de la dépendance au jeu, phénomène jamais mesuré en France, a été largement débattue. Le directeur général de la Santé Didier Houssin a reconnu que cette "addiction sans substance", contrairement à l'alcool ou aux drogues, n'avait pas été prise en compte dans le plan 2006 sur la politique de santé.

Déplorant "l'absence de données" sur la dépendance, M. Houssin a annoncé qu'une "expertise collective de l'Inserm sur le jeu excessif", entamée au début de l'année, serait remise au ministère de la Santé "au cours du premier semestre 2008".

"Le jeu est aussi un problème de santé publique et les autorités doivent s'emparer du sujet", a affirmé le psychiatre Marc Valleur, chef de service à l'hôpital Marmottan à Paris et spécialiste des pratiques addictives, évaluant le nombre des "joueurs pathologiques" à un pour cent.

"Il faut des réflexions pluridisciplinaires sur cette question, a renchéri le psychiatre Jean-Luc Venisse, chef du service addictologie au CHU de Nantes. Tous deux ont insisté sur la nécessité d'un observatoire des jeux pour "aider" une autorité unique de régulation des jeux."

source Les dernières nouvelles de l'industrie des jeux d'argent en ligne